Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KLEO SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIRET 929 871 234 00017, dont le siège social est situé au 5 rue de la Beaujoire, 44300 Nantes (ci-après « KLEO »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l'achat d'une licence du logiciel KLEO.
KLEO est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle permettant aux TPE/PME françaises de bénéficier d'un agent IA business personnalisé. Le service comprend notamment :
Tarification en vigueur
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement selon le taux en vigueur (20% pour les prestations B2B en France). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La licence est activée immédiatement après confirmation du paiement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les contrats B2B, KLEO offre une garantie de remboursement de 30 jours. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à contact@kleo.io.
La licence KLEO est nominative et non transférable. Elle est accordée pour un usage professionnel exclusivement. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité et à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur. KLEO se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de non-respect de ces conditions.
KLEO est un outil d'aide à la décision. Les analyses, recommandations et contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif uniquement. KLEO ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies. La responsabilité totale de KLEO ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
La plateforme KLEO, ses algorithmes, interfaces, et marques sont la propriété exclusive de KLEO SAS. Le Client conserve la propriété des données qu'il saisit sur la plateforme. Les contenus générés par KLEO pour le Client lui appartiennent et peuvent être utilisés librement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Tribunal de Commerce de Nantes.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@kleo.io
KLEO SAS — 5 rue de la Beaujoire, 44300 Nantes